S
355
[This Document is the Property of His Britannic Majesty's Government.]
C.0
12203
Rec? Charry25der
OPIUM.
CONFIDENTIAL.
[3817]
No 1.
SECTION 5.
M. van der Goes to Sir Edward Grey. -- (Received January 25.)
Légation des Pays-Bas, Londres, M. le Secrétaire d'État,
le 23 janvier, 1913. POUR faire suite à mon office du 20 novembre, 1912, j'ai l'honneur de faire parvenir ci-joint à votre Excellence cing exemplaires d'un tableau constatant lea signatures apposées, jusqu'à la date du 31 décembre, 1912, à la Convention inter- nationale de l'Opium du 23 janvier, 1912, ainsi qu'au protocole de signature des Puissances non représentées à la conférence, visé à l'avant-dernier alinéa de l'article 22 de cette convention. Ce tableau mentionne, en outre, les Puissances dont la signature n'a pas
été obtenue à la date du 31 décembre, 1912.
Conformément aux instructions reçues, je me permets d'inviter le Gouvernement de Sa Majesté britannique, au nom de celui des Pays-Bas et en conformité avec l'article 23 (alinéa 2) de la Convention internationale de l'Opium, à désigner des délégués pour procéder, à La Haye, à l'examen de la possibilité de déposer les actes de ratification.
Mon Gouvernement se propose de convoquer cette conférence pour le mois de juin prochain, dans l'espoir que, d'ici-là, plusieurs des neuf États dont la participation fait encore défaut auront procédé à la signature, et en se réservant de fixer ultérieurement la date exacte.
Veuillez, &c.
[2766 bb-5]
VAN DER GOES.
!
No comments yet.
Private notes are available after approval.